Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer ALYAÉ de sa décision avant l’expiration de ce délai, au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté ou en utilisant le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

La demande peut être adressée :

Par e-mail : contact@alyae.fr

Par courrier :

ALYAÉ – Laetitia LEFEBVRE KOKSAL

7 rue des Jardins

67120 Wolxheim – France

À compter de la communication de sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

 

Le droit de rétractation permet au client d’examiner le produit afin d’en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il ne permet pas une utilisation du produit allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen.

Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations excédant celles nécessaires à son simple examen, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.

ALYAÉ procédera au remboursement des sommes dues dans les délais légaux. En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé par ALYAÉ.

ALYAÉ peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

 

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception peut notamment concerner les créations réalisées spécialement à la demande du client selon des caractéristiques ou une composition personnalisées.

Les éventuelles exclusions du droit de rétractation applicables à un produit seront clairement indiquées au client avant la commande lorsqu’elles remplissent les conditions prévues par la loi.